Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger

J.O. 175 du 31 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078
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Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger

NOR : MAEA0320299A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juillet 2003, le montant de l'avoir du compte local du régisseur du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger est porté à 34 000 EUR.